A lire avant de passer commande


Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société POINT OFFICE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.pointoffice.com au client et de l’utilisation du site Internet www.pointoffice.com . Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Terminologie
Les services proposés par la société Point Office sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les "services de la société Point Office" . Chaque personne souhaitant bénéficier des services de la société Point Office et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
En outre la société Point Office permet à ses clients de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour clients de la société Point Office .

Article 3 - Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à la société Point Office par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société Point Office ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Article 4 - Modalités de commande et prix
Les clients ont la possibilité de commander selon une modalité :
-Sur Internet : avec www.pointoffice.com.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de la société Point Office . 
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.pointoffice.com.
Les données enregistrées par www.pointoffice.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Point Office et ses clients.
www.pointoffice.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon le choix de l’internaute.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
la société Point Office se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
la société Point Office se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 - Disponibilité
la société Point Office fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet.
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
Si ce remboursement est long, il sera fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 6 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :
CB, Visa, Eurocard et Master Card.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

Modalités de Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires Paybox, LCL, BNP Paribas.

Par chèque :

Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés, à l’exception des clients de Monaco en compte.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque doit être libellé à l'ordre  Point Office  à l'adresse suivante :

Point Office

47 Avenue de Grande Bretagne

98000 MONACO

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement.

Virement bancaire :

Vous pouvez régler votre commande en virement à nos cordonnés bancaire:

Identifiant International Bancaire


IBAN  MC58 30004091 7800 0278 2725 357

BIC/SWIFT  BNPAMCM1


Titulaire du compte:


Point Office
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO
Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Point Office jusqu'au complet encaissement de la commande par la société Point Office .
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
la société Point Office se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Sécurisation
Le site www.pointoffice.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
la société Point Office n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Article 8 - Contrôles Anti Fraudes
la société Point Office en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Point Office de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande.
La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification , et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant , par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS

Article 9 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes nos livraisons sont annoncées par email
Lors de l'expédition d'une commande complète,
la société Point Office prévient qu’une facture originale est accessible en ligne.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.
la société Point Office livre les colis partout en France métropolitaine ,Monaco et la Corse, ainsi que les pays de la communauté Européenne.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est fixé à 3 jours ouvrés sauf pour des commandes particulières ou personnalisation d’un produit.
Le délai de livraison sera alors disponible sur le « Suivi de commande », sur le site de www.pointoffice.com
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, la société Point Office informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société Point Office
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 30 jours après livraison.

Article 10 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Article 10A - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par la société Point Office
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour avec la réduction des frais d’envoi du produit.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Point Office
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 10B - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste / transporteur dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 10C - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :
Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 10D -Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…)
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 10E - Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 10F- Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais.
Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 00377 93504390
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 11 - Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société Point Office il peut être acheminé par :
- La Poste 
- Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Chronopost ou v.d (valeur déclare ) le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l’informant du numéro de suivi.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. 

Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la société Point Office

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. 

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) 

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), la société Point Office avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant sa commande.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. 

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec la société Point Office pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez la société Point Office et un remboursement est alors effectué.

Article 12 - Rétractation
Vous bénéficiez de 7 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site www.pointoffice.com.Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par email à office@pointoffice.mc


Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :


POINT OFFICE
47 Avenue de Grande Bretagne
98000 MONACO


Le client peut exercer son droit de rétractation dès la commande et avant la livraison. La société Point Office n’acceptera pas de retour si les colis ont été ouverts.
Notre service commercial avant-vente est à la disposition des clients pour toutes informations complémentaires permettant de commander le produit correspondant à vos attentes.
Aucune autorisation de retour ou échange sera accordée si les colis ont été ouverts.   


Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la société Point Office seuls les frais de port restant à la charge du client.


Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par
la société Point Office , comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des ateliers de la société Point Office et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont été ouverts.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et ne doivent jamais avoir été ouverts.

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, la société Point Office envoie un email informant du montant du remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 - Garantie
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
la société Point Office garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site www.pointoffice.com ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par les fabricants est de un an, sauf conditions particulières.

La société Point Office, en tant que revendeur, n’assure pas la garantie du matériel vendu, la garantie est assurée par les fabricants selon les conditions communiquées sur les fiches produits au moment de l’achat. (Sur site, retour atelier etc..)
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif et seront assumés par les fabricants.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients du fabricant dans les meilleurs délais.
A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par le service clients des fabricants.
Les informations rélatives aux frais de retour seront communiquez par les fabricants. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par le service clients des fabricants.

Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.pointoffice.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société Point Office ou des fabricants représentés.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.pointoffice.com en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Point Office
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.pointoffice.com est strictement interdite.

Article 15 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de www.pointoffice.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de la société Point Office sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
la société Point Office ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Point Office ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Point Office aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
la société Point Office ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Point Office pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunal de Monaco est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit monégasque.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunal de Monaco, au quel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 16 - Informations nominatives
la société Point Office s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
la société Point Office ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
la société Point Office pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que la société Point Office conclue avec ses clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à office@pointoffice.mc (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la société Point Office s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
la société Point Office peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente
la société Point Office se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de la société Point Office .
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 


 
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